Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "Écologiste et Social"
163 votants, 151 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
4 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Gabriel Amard, Raphaël Arnault, Shéhérazade Bentorki, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Sylvain Carrière, Mathilde Feld, Sylvie Ferrer, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Claire Lejeune (délég.), Murielle Lepvraud, Damien Maudet, Marianne Maximi, Manon Meunier, Sandrine Nosbé, Nathalie Oziol (délég.), René Pilato, François Piquemal, Loïc Prud'homme, Aurélien Saintoul, Andrée Taurinya, Aurélie Trouvé
Pouria Amirshahi (délég.), Lisa Belluco, Nicolas Bonnet, Hendrik Davi, Charles Fournier (délég.), Catherine Hervieu, Julie Ozenne (délég.), Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Boris Tavernier, Nicolas Thierry, Dominique Voynet
Maxime Amblard, Anchya Bamana, Romain Baubry (délég.), José Beaurain, Christophe Bentz, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Caroline Colombier, Catherine Dellong Meng, Jocelyn Dessigny, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Frédéric Falcon, Thierry Frappé, Stéphanie Galzy, Yoann Gillet (délég.), Christian Girard, Géraldine Grangier, Monique Griseti, Julien Guibert, Marine Hamelet (délég.), Sébastien Humbert, Tiffany Joncour (délég.), Édouard Jordan…
Thibault Bazin, Anne-Laure Blin (délég.), Jean-Yves Bony, Vincent Descoeur, Julien Dive, Lionel Duparay, Eric Liégeon, Christelle Minard, Vincent Rolland, Nicolas Tryzna
Christophe Blanchet, Geneviève Darrieussecq, Romain Daubié, Perrine Goulet, Carole Guillerm, Delphine Lingemann (délég.), Éric Martineau, Sophie Mette, Didier Padey, Frédéric Petit
Thierry Benoit, Benoît Blanchard, Bertrand Bouyx, Nathalie Colin-Oesterlé, Michel Criaud, François Jolivet, Loïc Kervran, Thomas Lam, Véronique Ludmann, Pierre Marle, Christophe Plassard (délég.), Xavier Roseren, Laetitia Saint-Paul
Philippe Brun, Paul Christophle, Guillaume Garot, Marietta Karamanli (délég.), Jacques Oberti (délég.), Anna Pic, Christine Pirès Beaune (délég.), Pierre Pribetich, Valérie Rossi, Fabrice Roussel, Arnaud Simion, Mélanie Thomin
Olivier Becht, Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Pauline Cestrières, Nathalie Coggia, Sandrine Le Feur, Jean-Marie Fiévet, Jean-Luc Fugit, Didier Le Gac, Olivia Grégoire (délég.), Catherine Ibled, Guillaume Kasbarian, Patricia Lemoine, Marie-Philippe Lubet, Graziella Melchior, Christophe Mongardien, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Nicole Le Peih, Charles Rodwell (délég.), Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset, Stéphane Travert, Corinne Vignon