Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
165 votants, 162 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
4 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Anchya Bamana, Romain Baubry (délég.), José Beaurain, Christophe Bentz, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Caroline Colombier, Catherine Dellong Meng, Jocelyn Dessigny, Sandrine Dogor-Such, Alexandre Dufosset, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard, Frédéric Falcon, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Stéphanie Galzy, Yoann Gillet (délég.), Christian Girard, Géraldine Grangier, Monique Griseti, Julien Guibert, Marine Hamelet (délég.), Sébastien Humbert…
Olivier Becht, Anthony Brosse (délég.), Pauline Cestrières, Nathalie Coggia, Sandrine Le Feur, Jean-Marie Fiévet, Jean-Luc Fugit, Didier Le Gac, Olivia Grégoire (délég.), Catherine Ibled, Guillaume Kasbarian, Patricia Lemoine, Marie-Philippe Lubet, Bastien Marchive, Graziella Melchior, Christophe Mongardien, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Nicole Le Peih, Charles Rodwell (délég.), Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset, Stéphane Travert, Corinne Vignon
Gabriel Amard, Raphaël Arnault, Shéhérazade Bentorki, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Sylvain Carrière, Mathilde Feld, Sylvie Ferrer, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Claire Lejeune (délég.), Murielle Lepvraud, Damien Maudet, Marianne Maximi, Manon Meunier, Sandrine Nosbé, Nathalie Oziol (délég.), René Pilato, François Piquemal, Loïc Prud'homme, Aurélien Saintoul, Andrée Taurinya,
Philippe Brun, Paul Christophle, Peio Dufau, Guillaume Garot, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli (délég.), Gérard Leseul, Estelle Mercier, Jacques Oberti (délég.), Anna Pic, Christine Pirès Beaune (délég.), Dominique Potier, Pierre Pribetich, Valérie Rossi, Fabrice Roussel, Arnaud Simion, Céline Thiébault-Martinez (délég.), Mélanie Thomin
Anne-Laure Blin (délég.), Jean-Yves Bony, Julien Dive, Lionel Duparay, Eric Liégeon
Pouria Amirshahi (délég.), Lisa Belluco, Nicolas Bonnet, Hendrik Davi, Charles Fournier (délég.), Catherine Hervieu, Julie Ozenne (délég.), Marie Pochon, Boris Tavernier, Nicolas Thierry, Dominique Voynet
Christophe Blanchet, Geneviève Darrieussecq, Perrine Goulet, Carole Guillerm, Delphine Lingemann (délég.), Éric Martineau, Sophie Mette, Didier Padey, Frédéric Petit
Benoît Blanchard, Bertrand Bouyx, Nathalie Colin-Oesterlé, François Jolivet, Loïc Kervran, Thomas Lam, Véronique Ludmann, Christophe Plassard (délég.), Xavier Roseren, Laetitia Saint-Paul