Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
171 votants, 159 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
5 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Gabriel Amard, Raphaël Arnault, Shéhérazade Bentorki, Christophe Bex, Sylvain Carrière, Mathilde Feld, Sylvie Ferrer, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Claire Lejeune (délég.), Murielle Lepvraud, Damien Maudet, Marianne Maximi, Manon Meunier, Sandrine Nosbé, Danièle Obono, Nathalie Oziol (délég.), René Pilato, François Piquemal, Loïc Prud'homme, Aurélien Saintoul, Andrée Taurinya, Aurélie Trouvé
Pouria Amirshahi (délég.), Lisa Belluco, Nicolas Bonnet, Hendrik Davi, Charles Fournier (délég.), Catherine Hervieu, Julie Ozenne (délég.), Boris Tavernier, Nicolas Thierry, Dominique Voynet
Maxime Amblard, Anchya Bamana, Romain Baubry (délég.), José Beaurain, Christophe Bentz, Sophie Blanc, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Caroline Colombier, Catherine Dellong Meng, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz (délég.), Sandrine Dogor-Such, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard, Frédéric Falcon, Julien Gabarron, Stéphanie Galzy, Frank Giletti, Yoann Gillet (délég.), Christian Girard, Géraldine Grangier…
Thibault Bazin, Anne-Laure Blin (délég.), Jean-Yves Bony, Vincent Descoeur, Julien Dive, Lionel Duparay, Corentin Le Fur, Eric Liégeon, Christelle Minard, Vincent Rolland
Christophe Blanchet, Carole Guillerm, Pascal Lecamp, Éric Martineau, Sophie Mette, Hubert Ott (délég.), Didier Padey, Frédéric Petit
Thierry Benoit, Benoît Blanchard, Nathalie Colin-Oesterlé, Michel Criaud, François Jolivet, Loïc Kervran, Thomas Lam, Véronique Ludmann, Pierre Marle, Christophe Plassard (délég.), Xavier Roseren, Laetitia Saint-Paul
Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Pauline Cestrières, Nathalie Coggia, Sandrine Le Feur, Jean-Marie Fiévet, Jean-Luc Fugit, Didier Le Gac, Olivia Grégoire (délég.), Catherine Ibled, Patricia Lemoine, Marie-Philippe Lubet, Bastien Marchive, Graziella Melchior, Christophe Mongardien, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Nicole Le Peih, Charles Rodwell (délég.), Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset, Stéphane Travert, Corinne Vignon