Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
282 votants, 257 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
21 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Anchya Bamana, Christophe Barthès, Romain Baubry, Théo Bernhardt, Bruno Bilde, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Sébastien Chenu, Roger Chudeau, Bruno Clavet, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such…
Gabriel Attal, Belkhir Belhaddad, Maud Bregeon, Anthony Brosse, Stéphane Buchou, Vincent Caure, Pierre Cazeneuve, Philippe Fait (délég.), Moerani Frébault, Didier Le Gac, Anne Genetet, Sébastien Huyghe, Brigitte Klinkert, Daniel Labaronne, Jean Laussucq, Michel Lauzzana, Marie Lebec, Vincent Ledoux, Sandra Marsaud, Denis Masséglia, Graziella Melchior, Laure Miller, Christine Le Nabour, Nicole Le Peih, Anne-Sophie Ronceret…
Clémentine Autain, Léa Balage El Mariky, Lisa Belluco (délég.), Nicolas Bonnet, Cyrielle Chatelain, Catherine Hervieu, Julie Ozenne, Marie Pochon, Jean-Louis Roumégas, Sandrine Rousseau, François Ruffin, Eva Sas, Sophie Taillé-Polian, Dominique Voynet
Erwan Balanant, Christophe Blanchet, Blandine Brocard, Geneviève Darrieussecq, Perrine Goulet, Frantz Gumbs, Cyrille Isaac-Sibille, Éric Martineau, Louise Morel, Frédéric Petit, Josy Poueyto, Sabine Thillaye
Stella Dupont, Sophie Errante (délég.), Lionel Vuibert
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard, Ian Boucard, Marie-Christine Dalloz, Vincent Descoeur, Fabien Di Filippo, Virginie Duby-Muller, Nicolas Forissier, Philippe Gosselin, Justine Gruet, Vincent Jeanbrun, Philippe Juvin, Eric Liégeon, Frédérique Meunier, Jérôme Nury, Éric Pauget, Christelle Petex, Michèle Tabarot, Jean-Louis Thiériot, Laurent Wauquiez
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Raphaël Arnault, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Manuel Bompard, Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Sébastien Delogu, Karen Erodi, Mathilde Feld, Sylvie Ferrer, Clémence Guetté, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Andy Kerbrat (délég.), Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Claire Lejeune…
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau, Laurent Baumel, Mickaël Bouloux (délég.), Philippe Brun, Elie Califer, Colette Capdevielle, Paul Christophle, Pierrick Courbon, Dieynaba Diop, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Olivier Faure, Guillaume Garot, Océane Godard, Pascale Got, Jérôme Guedj, Stéphane Hablot, Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey, Fatiha Keloua Hachi (délég.), Laurent Lhardit, Philippe Naillet, Jacques Oberti, Marc Pena (délég.)…