Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social"
179 votants, 177 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
4 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Raphaël Arnault, Shéhérazade Bentorki, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Sylvain Carrière, Mathilde Feld, Sylvie Ferrer, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune (délég.), Murielle Lepvraud, Marianne Maximi, Marie Mesmeur, Manon Meunier, Sandrine Nosbé, Danièle Obono, Nathalie Oziol (délég.), René Pilato, François Piquemal, Andrée Taurinya, Aurélie Trouvé
Fabrice Barusseau, Béatrice Bellay (délég.), Philippe Brun, Paul Christophle, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Guillaume Garot, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli (délég.), Gérard Leseul, Estelle Mercier, Jacques Oberti (délég.), Anna Pic, Christine Pirès Beaune (délég.), Dominique Potier (délég.), Pierre Pribetich, Valérie Rossi, Fabrice Roussel, Sandrine Runel, Arnaud Simion, Céline Thiébault-Martinez (délég.), Mélanie Thomin
Franck Allisio, Romain Baubry (délég.), Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Sophie Blanc, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Caroline Colombier, Catherine Dellong Meng, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz (délég.), Sandrine Dogor-Such, Aurélien Dutremble, Emmanuel Fouquart, Stéphanie Galzy, Yoann Gillet (délég.), Christian Girard, Géraldine Grangier, Monique Griseti, Julien Guibert, Michel Guiniot, Jordan Guitton, Marine Hamelet (délég.), Sébastien Humbert, Tiffany Joncour (délég.)…
Thibault Bazin, Anne-Laure Blin (délég.), Jean-Yves Bony, François-Xavier Ceccoli, Lionel Duparay, Corentin Le Fur, Patrick Hetzel, Eric Liégeon, Christelle Minard, Vincent Rolland, Nicolas Tryzna
Thierry Benoit, Benoît Blanchard, Nathalie Colin-Oesterlé, Loïc Kervran, Thomas Lam, Véronique Ludmann, Pierre Marle, Christophe Plassard (délég.), Xavier Roseren, Laetitia Saint-Paul
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.
Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Jean-René Cazeneuve, Pauline Cestrières, Nathalie Coggia, Benjamin Dirx, Sandrine Le Feur, Jean-Marie Fiévet, Jean-Luc Fugit, Catherine Ibled, Patricia Lemoine, Marie-Philippe Lubet, Bastien Marchive, Denis Masséglia, Graziella Melchior, Christophe Mongardien, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Nicole Le Peih, Charles Rodwell (délég.), Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Stéphane Travert, Corinne Vignon