Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
178 votants, 175 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
4 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Franck Allisio, Romain Baubry (délég.), José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Caroline Colombier, Catherine Dellong Meng, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz (délég.), Sandrine Dogor-Such, Aurélien Dutremble, Emmanuel Fouquart, Stéphanie Galzy, Yoann Gillet (délég.), Christian Girard, Géraldine Grangier, Monique Griseti, Julien Guibert, Michel Guiniot, Jordan Guitton, Marine Hamelet (délég.), Sébastien Humbert, Tiffany Joncour (délég.)…
Jacques Oberti (délég.), Arnaud Simion
Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Jean-René Cazeneuve, Pauline Cestrières, Nathalie Coggia, Benjamin Dirx, Sandrine Le Feur, Jean-Marie Fiévet, Jean-Luc Fugit, Catherine Ibled, Patricia Lemoine, Marie-Philippe Lubet, Bastien Marchive, Denis Masséglia, Graziella Melchior, Christophe Mongardien, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Nicole Le Peih, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Corinne Vignon
Fabrice Barusseau, Béatrice Bellay (délég.), Philippe Brun, Paul Christophle, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Guillaume Garot, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli (délég.), Gérard Leseul, Estelle Mercier, Anna Pic, Christine Pirès Beaune (délég.), Dominique Potier, Pierre Pribetich, Valérie Rossi, Fabrice Roussel, Sandrine Runel, Céline Thiébault-Martinez (délég.), Mélanie Thomin, Boris Vallaud
Thibault Bazin, Anne-Laure Blin (délég.), Jean-Yves Bony, Lionel Duparay, Corentin Le Fur, Patrick Hetzel, Eric Liégeon, Vincent Rolland, Nicolas Tryzna
Pouria Amirshahi (délég.), Christine Arrighi, Lisa Belluco, Nicolas Bonnet, Hendrik Davi, Charles Fournier (délég.), Damien Girard, Catherine Hervieu, Julie Ozenne (délég.), Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Boris Tavernier, Nicolas Thierry
Christophe Blanchet, Romain Daubié, Marc Fesneau, Carole Guillerm, Pascal Lecamp, Éric Martineau, Sophie Mette, Hubert Ott (délég.), Frédéric Petit
Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Raphaël Arnault, Shéhérazade Bentorki, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Sylvain Carrière, Mathilde Feld, Sylvie Ferrer, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune (délég.), Murielle Lepvraud, Marianne Maximi, Marie Mesmeur, Manon Meunier, Sandrine Nosbé, Danièle Obono, Nathalie Oziol (délég.), René Pilato, François Piquemal, Andrée Taurinya, Aurélie Trouvé