Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
152 votants, 131 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
4 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Thibault Bazin, Anne-Laure Blin (délég.), Jean-Yves Bony, François-Xavier Ceccoli, Julien Dive, Lionel Duparay, Corentin Le Fur, Patrick Hetzel, Eric Liégeon, Christelle Minard, Vincent Rolland, Nicolas Tryzna
Nicolas Bonnet, Julie Ozenne (délég.)
Romain Baubry (délég.), José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Sophie Blanc, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Caroline Colombier, Catherine Dellong Meng, Jocelyn Dessigny, Sandrine Dogor-Such, Aurélien Dutremble, Emmanuel Fouquart, Stéphanie Galzy, Yoann Gillet (délég.), Christian Girard, Géraldine Grangier, Monique Griseti, Julien Guibert, Jordan Guitton, Marine Hamelet (délég.), Sébastien Humbert, Tiffany Joncour (délég.), Édouard Jordan, Sylvie Josserand (délég.)…
Anthony Brosse (délég.), Jean-René Cazeneuve, Pauline Cestrières, Nathalie Coggia, Benjamin Dirx, Sandrine Le Feur, Jean-Marie Fiévet, Jean-Luc Fugit, Catherine Ibled, Guillaume Kasbarian, Patricia Lemoine, Marie-Philippe Lubet, Bastien Marchive, Denis Masséglia, Graziella Melchior, Christophe Mongardien, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Corinne Vignon
Fabrice Barusseau, Béatrice Bellay (délég.), Philippe Brun, Paul Christophle, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli (délég.), Gérard Leseul, Estelle Mercier, Jacques Oberti (délég.), Christine Pirès Beaune (délég.), Dominique Potier, Pierre Pribetich, Valérie Rossi, Fabrice Roussel, Sandrine Runel, Arnaud Simion, Céline Thiébault-Martinez (délég.), Mélanie Thomin,
Thierry Benoit, Benoît Blanchard, Nathalie Colin-Oesterlé, Thomas Lam, Véronique Ludmann, Pierre Marle, Christophe Plassard (délég.), Xavier Roseren