Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
150 votants, 149 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
2 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Raphaël Arnault, Shéhérazade Bentorki, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Sylvain Carrière, Mathilde Feld, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune (délég.), Murielle Lepvraud, Marie Mesmeur, Sandrine Nosbé, Danièle Obono, Nathalie Oziol (délég.), René Pilato, François Piquemal, Andrée Taurinya, Aurélie Trouvé
Fabrice Barusseau, Béatrice Bellay (délég.), Philippe Brun, Paul Christophle, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli (délég.), Gérard Leseul, Estelle Mercier, Christine Pirès Beaune (délég.), Dominique Potier, Pierre Pribetich, Valérie Rossi, Fabrice Roussel, Sandrine Runel, Céline Thiébault-Martinez (délég.), Mélanie Thomin, Boris Vallaud
Pouria Amirshahi (délég.), Christine Arrighi, Lisa Belluco, Nicolas Bonnet, Hendrik Davi, Charles Fournier (délég.), Catherine Hervieu, Julie Ozenne (délég.), Marie Pochon, Jean-Claude Raux
Pascal Lecamp, Éric Martineau, Hubert Ott (délég.)
Romain Baubry (délég.), José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Sophie Blanc, Eddy Casterman, Caroline Colombier, Catherine Dellong Meng, Jocelyn Dessigny, Sandrine Dogor-Such, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Emmanuel Fouquart, Stéphanie Galzy, Yoann Gillet (délég.), Christian Girard, Géraldine Grangier, Monique Griseti, Julien Guibert, Jordan Guitton, Marine Hamelet (délég.), Sébastien Humbert, Tiffany Joncour (délég.), Édouard Jordan, Sylvie Josserand (délég.)…
Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Pauline Cestrières, Benjamin Dirx, Sandrine Le Feur, Jean-Marie Fiévet, Jean-Luc Fugit, Olivia Grégoire (délég.), Catherine Ibled, Guillaume Kasbarian, Patricia Lemoine, Marie-Philippe Lubet, Denis Masséglia, Graziella Melchior, Christophe Mongardien, Nicole Le Peih, Charles Rodwell (délég.), Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Stéphane Travert
Thibault Bazin, Anne-Laure Blin (délég.), Jean-Yves Bony, François-Xavier Ceccoli, Julien Dive, Lionel Duparay, Corentin Le Fur, Eric Liégeon, Christelle Minard, Vincent Rolland, Nicolas Tryzna
Thierry Benoit, Benoît Blanchard, Nathalie Colin-Oesterlé, Véronique Ludmann, Pierre Marle, Christophe Plassard (délég.), Xavier Roseren, Laetitia Saint-Paul