Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social"
133 votants, 131 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
2 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Raphaël Arnault, Shéhérazade Bentorki, Christophe Bex, Sylvain Carrière, Mathilde Feld, Mathilde Hignet, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune (délég.), Murielle Lepvraud, Manon Meunier, Sandrine Nosbé, Danièle Obono, Nathalie Oziol (délég.), François Piquemal, Aurélie Trouvé
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Béatrice Bellay (délég.), Paul Christophle, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli (délég.), Estelle Mercier, Christine Pirès Beaune (délég.), Dominique Potier (délég.), Pierre Pribetich, Valérie Rossi, Fabrice Roussel, Céline Thiébault-Martinez (délég.), Mélanie Thomin
Pouria Amirshahi (délég.), Christine Arrighi, Lisa Belluco, Nicolas Bonnet, Hendrik Davi, Charles Fournier (délég.), Catherine Hervieu, Julie Ozenne (délég.), Marie Pochon, Jean-Claude Raux
Romain Baubry (délég.), José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Sophie Blanc, Eddy Casterman, Caroline Colombier, Catherine Dellong Meng, Jocelyn Dessigny, Sandrine Dogor-Such, Gaëtan Dussausaye, Emmanuel Fouquart, Yoann Gillet (délég.), Christian Girard, Monique Griseti, Julien Guibert, Jordan Guitton, Marine Hamelet (délég.), Sébastien Humbert, Tiffany Joncour (délég.), Édouard Jordan, Sylvie Josserand (délég.), Hervé de Lépinau, René Lioret, Christine Loir…
Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Jean-René Cazeneuve, Pauline Cestrières, Benjamin Dirx, Sandrine Le Feur, Jean-Marie Fiévet, Jean-Luc Fugit, Olivia Grégoire (délég.), Guillaume Kasbarian, Marie-Philippe Lubet, Denis Masséglia, Graziella Melchior, Christophe Mongardien, Nicole Le Peih, Charles Rodwell (délég.), Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Stéphane Travert
Anne-Laure Blin (délég.), Jean-Yves Bony, François-Xavier Ceccoli, Julien Dive, Lionel Duparay, Corentin Le Fur, Eric Liégeon, Christelle Minard, Vincent Rolland, Nicolas Tryzna
Carole Guillerm, Pascal Lecamp, Éric Martineau, Hubert Ott (délég.)
Thierry Benoit, Benoît Blanchard, Nathalie Colin-Oesterlé, Michel Criaud, Véronique Ludmann, Pierre Marle, Christophe Plassard (délég.), Xavier Roseren, Laetitia Saint-Paul, Anne-Cécile Violland