Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
186 votants, 173 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
3 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Nadège Abomangoli, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Raphaël Arnault, Shéhérazade Bentorki, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Louis Boyard, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Mathilde Feld, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard, Arnaud Le Gall (délég.), Clémence Guetté, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Andy Kerbrat, Bastien Lachaud, Antoine Léaument…
Béatrice Bellay (délég.), Philippe Brun, Elie Califer, Dieynaba Diop, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Guillaume Garot, Stéphane Hablot, Ayda Hadizadeh, Céline Hervieu, Fatiha Keloua Hachi, Philippe Naillet, Sophie Pantel, Christine Pirès Beaune (délég.), Valérie Rossi, Sandrine Runel, Céline Thiébault-Martinez (délég.), Boris Vallaud
Bénédicte Auzanot, Anchya Bamana, Romain Baubry (délég.), Guillaume Bigot (délég.), Sébastien Chenu, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Catherine Dellong Meng, Jocelyn Dessigny, Sandrine Dogor-Such, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Frédéric Falcon, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Jonathan Gery, Yoann Gillet (délég.), José Gonzalez, Géraldine Grangier, Julien Guibert, Marine Hamelet (délég.), Édouard Jordan, Sylvie Josserand (délég.), Hélène Laporte, Christine Loir…
Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Françoise Buffet, Pierre Cazeneuve, Pauline Cestrières, Jean-Marie Fiévet, Alim Latrèche, Denis Masséglia, Ludovic Mendes, Joséphine Missoffe, Christophe Mongardien, Charles Rodwell (délég.), Jean-François Rousset, Stéphane Travert, Christopher Weissberg
Christophe Blanchet, Romain Daubié, Frantz Gumbs, Delphine Lingemann (délég.), Louise Morel, Frédéric Petit
Sylvain Berrios, Bertrand Bouyx, Nathalie Colin-Oesterlé, Michel Criaud, François Jolivet, Loïc Kervran, Thomas Lam, Véronique Ludmann, Pierre Marle, Béatrice Piron
Jean-Pierre Bataille, Jean Bodart, Paul-André Colombani (délég.), Charles de Courson, Stéphane Lenormand, Valérie Létard, Max Mathiasin, Laurent Mazaury, Paul Molac, Christophe Naegelen, Constance de Pélichy, Olivier Serva, David Taupiac, Stéphane Viry, Jean-Luc Warsmann
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.