Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
205 votants, 192 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
4 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Nadège Abomangoli, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Raphaël Arnault, Shéhérazade Bentorki, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Louis Boyard, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Jean-François Coulomme, Mathilde Feld, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard, Arnaud Le Gall (délég.), Clémence Guetté, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Andy Kerbrat…
Béatrice Bellay (délég.), Philippe Brun, Elie Califer, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Denis Fégné, Guillaume Garot, Océane Godard, Stéphane Hablot, Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey, Céline Hervieu, Philippe Naillet, Jacques Oberti (délég.), Sophie Pantel, Valérie Rossi, Sandrine Runel, Arnaud Simion, Céline Thiébault-Martinez (délég.), Boris Vallaud
Bénédicte Auzanot, Anchya Bamana, Romain Baubry (délég.), Guillaume Bigot (délég.), Bruno Bilde, Sébastien Chenu, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Catherine Dellong Meng, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz (délég.), Sandrine Dogor-Such, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Frédéric Falcon, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Jonathan Gery, Yoann Gillet (délég.), José Gonzalez, Géraldine Grangier, Julien Guibert, Marine Hamelet (délég.)…
Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Françoise Buffet, Pierre Cazeneuve, Pauline Cestrières, Jean-Marie Fiévet, Olivia Grégoire (délég.), Guillaume Kasbarian, Alim Latrèche, Patricia Lemoine, Christophe Marion, Denis Masséglia, Ludovic Mendes, Joséphine Missoffe, Christophe Mongardien, Christine Le Nabour, Agnès Pannier-Runacher, Charles Rodwell (délég.), Jean-François Rousset, Stéphane Travert
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras (délég.), Corentin Le Fur, Philippe Gosselin, Nicolas Ray, Jean-Pierre Vigier (délég.)
Christophe Blanchet, Romain Daubié, Frantz Gumbs, Delphine Lingemann (délég.), Louise Morel, Frédéric Petit
Sylvain Berrios, Bertrand Bouyx, Nathalie Colin-Oesterlé, Loïc Kervran, Thomas Lam, Véronique Ludmann, Pierre Marle, Béatrice Piron
Jean-Pierre Bataille, Paul-André Colombani (délég.), Charles de Courson, Harold Huwart, Stéphane Lenormand, Valérie Létard, Max Mathiasin, Laurent Mazaury, Paul Molac, Christophe Naegelen, Constance de Pélichy, Nicole Sanquer, Olivier Serva, David Taupiac, Stéphane Viry, Jean-Luc Warsmann
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.