Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
192 votants, 191 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
4 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Nadège Abomangoli, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Raphaël Arnault, Shéhérazade Bentorki, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Louis Boyard, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Jean-François Coulomme, Mathilde Feld, Sylvie Ferrer, Arnaud Le Gall (délég.), Clémence Guetté, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Andy Kerbrat, Bastien Lachaud…
Béatrice Bellay (délég.), Elie Califer, Dieynaba Diop, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Denis Fégné, Guillaume Garot, Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey, Fatiha Keloua Hachi, Philippe Naillet, Jacques Oberti (délég.), Sophie Pantel, Christine Pirès Beaune (délég.), Valérie Rossi, Sandrine Runel, Arnaud Simion, Céline Thiébault-Martinez (délég.), Boris Vallaud
Bénédicte Auzanot, Anchya Bamana, Romain Baubry (délég.), Guillaume Bigot (délég.), Bruno Bilde, Sébastien Chenu, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Catherine Dellong Meng, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz (délég.), Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Frédéric Falcon, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Jonathan Gery, Yoann Gillet (délég.), José Gonzalez, Géraldine Grangier, Monique Griseti, Julien Guibert, Marine Hamelet (délég.)…
Christophe Blanchet, Romain Daubié, Marc Fesneau, Frantz Gumbs, Delphine Lingemann (délég.), Louise Morel, Frédéric Petit
Sylvain Berrios, Bertrand Bouyx, Nathalie Colin-Oesterlé, Michel Criaud, Loïc Kervran, Thomas Lam, Véronique Ludmann, Pierre Marle, Béatrice Piron
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.
Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Françoise Buffet, Pierre Cazeneuve, Pauline Cestrières, Jean-Marie Fiévet, Didier Le Gac, Olivia Grégoire (délég.), Guillaume Kasbarian, Alim Latrèche, Patricia Lemoine, Christophe Marion, Denis Masséglia, Ludovic Mendes, Annaïg Le Meur, Joséphine Missoffe, Christophe Mongardien, Christine Le Nabour, Agnès Pannier-Runacher, Natalia Pouzyreff (délég.), Charles Rodwell (délég.), Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset, Stéphane Travert, Corinne Vignon