Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
196 votants, 195 suffrages exprimés, 4 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
13 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christophe Barthès, Romain Baubry, Christophe Bentz, Guillaume Bigot, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Jorys Bovet, Eddy Casterman, Sébastien Chenu, Roger Chudeau, Caroline Colombier (délég.), Sandra Delannoy, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Auguste Evrard, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Stéphanie Galzy, Jonathan Gery, Frank Giletti, José Gonzalez, Florence Goulet…
Pieyre-Alexandre Anglade, Jean-René Cazeneuve, Pierre Cazeneuve, Sandra Marsaud, Nicole Le Peih, Natalia Pouzyreff, Jean-François Rousset, Prisca Thevenot, Stéphane Travert, Annie Vidal
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Ugo Bernalicis, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Hadrien Clouet, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Sébastien Delogu, Alma Dufour, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard (délég.), Arnaud Le Gall, Clémence Guetté…
Marie-José Allemand, Joël Aviragnet, Laurent Baumel, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Elie Califer, Dieynaba Diop, Pascale Got, Stéphane Hablot, Gérard Leseul (délég.), Estelle Mercier, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Anna Pic, Christine Pirès Beaune, Claudia Rouaux, Arnaud Simion
Thibault Bazin, Anne-Laure Blin, Sylvie Bonnet, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Marie-Christine Dalloz, Corentin Le Fur, Justine Gruet, Véronique Louwagie, Christelle Petex, Nicolas Ray, Michèle Tabarot, Jean-Pierre Taite
Christine Arrighi, Karim Ben Cheikh, Alexis Corbière, Hendrik Davi, Benjamin Lucas-Lundy, Eva Sas, Dominique Voynet
Olivier Falorni, Emmanuel Mandon, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Louise Morel, Maud Petit, Richard Ramos, Sabine Thillaye, Philippe Vigier