Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
101 votants, 101 suffrages exprimés, 3 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
6 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Nadège Abomangoli, Christophe Bex, Manuel Bompard, Pierre-Yves Cadalen, Bérenger Cernon, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Alma Dufour, Clémence Guetté, David Guiraud, Mathilde Hignet, Bastien Lachaud (délég.), Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Marianne Maximi, René Pilato, Arnaud Saint-Martin, Aurélien Saintoul, Anne Stambach-Terrenoir, Aurélien Taché
Philippe Ballard, Romain Baubry, Caroline Colombier (délég.), Edwige Diaz, Nicolas Dragon, Jonathan Gery, Antoine Golliot, Géraldine Grangier, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Julie Lechanteux, Alexandre Loubet, Claire Marais-Beuil, Kévin Mauvieux, Thibaut Monnier, Stéphane Rambaud, Julien Rancoule, Matthias Renault, Béatrice Roullaud, Emeric Salmon, Arnaud Sanvert, Romain Tonussi
Gabriel Attal, Lionel Causse, Jean-René Cazeneuve, Emmanuelle Hoffman, Sébastien Huyghe, Amélia Lakrafi, Marie Lebec, Paul Midy, Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy, Prisca Thevenot, Caroline Yadan