Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
266 votants, 265 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
16 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Raphaël Arnault, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Manuel Bompard, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Mathilde Feld, Sylvie Ferrer, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Marianne Maximi (délég.), Marie Mesmeur, Sandrine Nosbé, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Aurélien Saintoul…
Marie-José Allemand, Christian Baptiste, Fabrice Barusseau, Laurent Baumel, Mickaël Bouloux (délég.), Elie Califer, Colette Capdevielle, Paul Christophle, Pierrick Courbon, Dieynaba Diop, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Olivier Faure, Océane Godard, Julien Gokel, Pascale Got, Jérôme Guedj, Stéphane Hablot, Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey, Chantal Jourdan, Fatiha Keloua Hachi (délég.), Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Philippe Naillet…
Clémentine Autain, Léa Balage El Mariky, Lisa Belluco (délég.), Karim Ben Cheikh (délég.), Nicolas Bonnet, Cyrielle Chatelain, Emmanuel Duplessy, Marie-Charlotte Garin, Catherine Hervieu, Tristan Lahais, Benjamin Lucas-Lundy, Julie Ozenne, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Jean-Louis Roumégas, Sandrine Rousseau, François Ruffin, Eva Sas, Sophie Taillé-Polian, Boris Tavernier, Dominique Voynet
Stella Dupont, Sophie Errante (délég.), Sacha Houlié
Franck Allisio, Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Anchya Bamana, Christophe Barthès, Romain Baubry, Théo Bernhardt, Bruno Bilde, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Sébastien Chenu, Roger Chudeau, Bruno Clavet, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz…
Thibault Bazin, Anne-Laure Blin, Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard, Ian Boucard, Jean-Luc Bourgeaux, Vincent Descoeur, Sylvie Dezarnaud, Fabien Di Filippo, Julien Dive, Virginie Duby-Muller, Nicolas Forissier, Corentin Le Fur, Philippe Gosselin, Philippe Juvin, Eric Liégeon, Thierry Liger, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Jérôme Nury, Christelle Petex, Nicolas Ray
Blandine Brocard, Mickaël Cosson, Geneviève Darrieussecq, Perrine Goulet, Frantz Gumbs, Cyrille Isaac-Sibille, Éric Martineau, Louise Morel, Frédéric Petit, Sabine Thillaye
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.
Maud Bregeon, Anthony Brosse, Stéphane Buchou, Vincent Caure, Pierre Cazeneuve, Philippe Fait (délég.), Moerani Frébault, Didier Le Gac, Anne Genetet, Sébastien Huyghe, Daniel Labaronne, Michel Lauzzana, Marie Lebec, Vincent Ledoux, Sandra Marsaud, Denis Masséglia, Graziella Melchior, Laure Miller, Joséphine Missoffe, Christine Le Nabour, Nicole Le Peih, Charles Rodwell, Anne-Sophie Ronceret, Marie-Ange Rousselot, Violette Spillebout…