Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
214 votants, 212 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
3 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Nadège Abomangoli, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Raphaël Arnault, Shéhérazade Bentorki, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Louis Boyard, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Hadrien Clouet, Jean-François Coulomme, Mathilde Feld, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard, Arnaud Le Gall (délég.), Clémence Guetté, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Andy Kerbrat…
Béatrice Bellay (délég.), Philippe Brun, Elie Califer, Dieynaba Diop, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Denis Fégné, Guillaume Garot, Océane Godard, Jérôme Guedj, Florence Herouin-Léautey, Céline Hervieu, Fatiha Keloua Hachi, Estelle Mercier, Philippe Naillet, Jacques Oberti (délég.), Christine Pirès Beaune (délég.), Valérie Rossi, Sandrine Runel, Arnaud Simion, Céline Thiébault-Martinez (délég.), Boris Vallaud
Clémentine Autain, Léa Balage El Mariky, Benoît Biteau, Nicolas Bonnet, Cyrielle Chatelain, Alexis Corbière, Charles Fournier (délég.), Damien Girard, Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sabrina Sebaihi, Sophie Taillé-Polian, Nicolas Thierry
Bénédicte Auzanot, Anchya Bamana, Romain Baubry (délég.), Théo Bernhardt, Guillaume Bigot (délég.), Bruno Bilde, Sébastien Chenu, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Catherine Dellong Meng, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz (délég.), Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Frédéric Falcon, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Jonathan Gery, Yoann Gillet (délég.), José Gonzalez, Géraldine Grangier…
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras (délég.), Vincent Descoeur, Corentin Le Fur, Philippe Gosselin, Nicolas Ray, Jean-Pierre Vigier (délég.)
Anne Bergantz, Christophe Blanchet, Romain Daubié, Marc Fesneau, Frantz Gumbs, Delphine Lingemann (délég.), Louise Morel, Frédéric Petit
Sylvain Berrios, Bertrand Bouyx, Nathalie Colin-Oesterlé, Michel Criaud, Loïc Kervran, Thomas Lam, Véronique Ludmann, Pierre Marle, Béatrice Piron, Xavier Roseren
Jean-Pierre Bataille, Paul-André Colombani (délég.), Charles de Courson, Stéphane Lenormand, Max Mathiasin, Laurent Mazaury, Paul Molac, Christophe Naegelen, Constance de Pélichy, Nicole Sanquer, David Taupiac, Stéphane Viry, Jean-Luc Warsmann, Estelle Youssouffa
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.
Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Françoise Buffet, Vincent Caure, Pauline Cestrières, Jean-Marie Fiévet, Didier Le Gac, Olivia Grégoire (délég.), Guillaume Kasbarian, Alim Latrèche, Patricia Lemoine, Sylvain Maillard, Christophe Marion, Denis Masséglia, Ludovic Mendes, Annaïg Le Meur, Joséphine Missoffe, Christophe Mongardien, Christine Le Nabour, Agnès Pannier-Runacher, Natalia Pouzyreff (délég.), Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset, Stéphane Travert, Corinne Vignon