Adopté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
210 votants, 210 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
3 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Françoise Buffet, Vincent Caure, Pauline Cestrières, Jean-Marie Fiévet, Olivia Grégoire (délég.), Guillaume Kasbarian, Alim Latrèche, Patricia Lemoine, Sylvain Maillard, Christophe Marion, Denis Masséglia, Ludovic Mendes, Annaïg Le Meur, Joséphine Missoffe, Christophe Mongardien, Christine Le Nabour, Agnès Pannier-Runacher, Jean-François Rousset, Corinne Vignon, Christopher Weissberg
Nadège Abomangoli, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Raphaël Arnault, Shéhérazade Bentorki, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Louis Boyard, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Hadrien Clouet, Jean-François Coulomme, Mathilde Feld, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard, Arnaud Le Gall (délég.), Clémence Guetté, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Andy Kerbrat…
Béatrice Bellay (délég.), Philippe Brun, Elie Califer, Dieynaba Diop, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Denis Fégné, Guillaume Garot, Océane Godard, Jérôme Guedj, Florence Herouin-Léautey, Céline Hervieu, Fatiha Keloua Hachi, Estelle Mercier, Philippe Naillet, Jacques Oberti (délég.), Sophie Pantel, Christine Pirès Beaune (délég.), Valérie Rossi, Sandrine Runel, Arnaud Simion, Céline Thiébault-Martinez (délég.)
Clémentine Autain, Léa Balage El Mariky, Nicolas Bonnet, Cyrielle Chatelain, Alexis Corbière, Charles Fournier (délég.), Marie-Charlotte Garin, Damien Girard, Steevy Gustave, Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sabrina Sebaihi, Sophie Taillé-Polian, Boris Tavernier, Nicolas Thierry
Jean-Pierre Bataille, Jean Bodart, Paul-André Colombani (délég.), Charles de Courson, Stéphane Lenormand, Valérie Létard, Max Mathiasin, Laurent Mazaury, Paul Molac, Christophe Naegelen, Constance de Pélichy, Nicole Sanquer, Olivier Serva, David Taupiac, Stéphane Viry, Jean-Luc Warsmann, Estelle Youssouffa
Bénédicte Auzanot, Anchya Bamana, Romain Baubry (délég.), Théo Bernhardt, Guillaume Bigot (délég.), Bruno Bilde, Sébastien Chenu, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Catherine Dellong Meng, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz (délég.), Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Frédéric Falcon, Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Jonathan Gery, Yoann Gillet (délég.), José Gonzalez, Géraldine Grangier, Monique Griseti…
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.