Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
88 votants, 88 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Romain Baubry (délég.), Guillaume Bigot (délég.), Jorys Bovet, Eddy Casterman, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Catherine Dellong Meng, Edwige Diaz (délég.), Sandrine Dogor-Such, Gaëtan Dussausaye, Frédéric Falcon, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Jonathan Gery, Yoann Gillet (délég.), José Gonzalez, Marine Hamelet (délég.), Sébastien Humbert, Édouard Jordan, Christine Loir, Philippe Lottiaux, Claire Marais-Beuil, Thomas Ménagé, Lisette Pollet, Catherine Rimbert (délég.), Anaïs Sabatini (délég.)…
Manuel Bompard, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Aurélien Le Coq, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard, Arnaud Le Gall (délég.), Clémence Guetté, Zahia Hamdane, Maxime Laisney, Claire Lejeune (délég.), Jean-Philippe Nilor, Sandrine Nosbé, Nathalie Oziol (délég.), Thomas Portes, Jean-Hugues Ratenon, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya
Dorine Bregman, Elie Califer, Dieynaba Diop, Denis Fégné, Christine Pirès Beaune (délég.), Dominique Potier (délég.)
Frantz Gumbs, Delphine Lingemann (délég.)