Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
101 votants, 100 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
4 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Bénédicte Auzanot, Romain Baubry (délég.), José Beaurain, Guillaume Bigot (délég.), Eddy Casterman, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Catherine Dellong Meng, Edwige Diaz (délég.), Gaëtan Dussausaye, Frédéric Falcon, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Jonathan Gery, Frank Giletti, Yoann Gillet (délég.), José Gonzalez, Géraldine Grangier, Marine Hamelet (délég.), Sébastien Humbert, Édouard Jordan, Sylvie Josserand (délég.), Nadine Lechon, Philippe Lottiaux, Alexandre Loubet…
Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Pauline Cestrières, Didier Le Gac, Olivia Grégoire (délég.), Annaïg Le Meur, Christophe Mongardien, Nicole Le Peih, Natalia Pouzyreff (délég.), Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Stéphane Travert
Geneviève Darrieussecq, Carole Guillerm, Frantz Gumbs, Cyrille Isaac-Sibille (délég.), Pascal Lecamp, Delphine Lingemann (délég.), Hubert Ott (délég.)
Benoît Blanchard, Michel Criaud, François Jolivet, Thomas Lam, Pierre Marle, Christophe Plassard (délég.)
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.