Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
105 votants, 103 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
3 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Bénédicte Auzanot, Romain Baubry (délég.), José Beaurain, Guillaume Bigot (délég.), Bruno Bilde, Eddy Casterman, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Catherine Dellong Meng, Edwige Diaz (délég.), Gaëtan Dussausaye, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Jonathan Gery, Frank Giletti, Yoann Gillet (délég.), José Gonzalez, Géraldine Grangier, Marine Hamelet (délég.), Sébastien Humbert, Édouard Jordan, Sylvie Josserand (délég.), Nadine Lechon…
Béatrice Bellay (délég.), Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Philippe Naillet, Céline Thiébault-Martinez (délég.)
Geneviève Darrieussecq, Carole Guillerm, Frantz Gumbs, Cyrille Isaac-Sibille (délég.), Pascal Lecamp, Delphine Lingemann (délég.), Hubert Ott (délég.)
Pouria Amirshahi (délég.), Hendrik Davi