Adopté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
117 votants, 114 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
3 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Bénédicte Auzanot, Romain Baubry (délég.), José Beaurain, Guillaume Bigot (délég.), Bruno Bilde, Eddy Casterman, Sébastien Chenu, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Catherine Dellong Meng, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz (délég.), Gaëtan Dussausaye, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Jonathan Gery, Frank Giletti, Yoann Gillet (délég.), José Gonzalez, Géraldine Grangier, Marine Hamelet (délég.), Sébastien Humbert, Édouard Jordan…
Geneviève Darrieussecq, Cyrille Isaac-Sibille (délég.), Pascal Lecamp, Hubert Ott (délég.)
Françoise Buffet, Pierre Cazeneuve, Didier Le Gac, Olivia Grégoire (délég.), Annaïg Le Meur, Christophe Mongardien, Nicole Le Peih, Natalia Pouzyreff (délég.), Charles Rodwell (délég.), Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl
Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Raphaël Arnault, Shéhérazade Bentorki, Jean-François Coulomme, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Clémence Guetté, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Maxime Laisney, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune (délég.), Sandrine Nosbé, François Piquemal, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir
Béatrice Bellay (délég.), Elie Califer, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Philippe Naillet, Céline Thiébault-Martinez (délég.)
Frantz Gumbs, Delphine Lingemann (délég.)