Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
116 votants, 109 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
1 votant a quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et n'est pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Nadège Abomangoli, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Raphaël Arnault, Shéhérazade Bentorki, Louis Boyard, Jean-François Coulomme, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Clémence Guetté, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Maxime Laisney, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune (délég.), Sandrine Nosbé, François Piquemal, Aurélien Saintoul, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir
Romain Baubry (délég.), José Beaurain, Christophe Bentz, Guillaume Bigot (délég.), Bruno Bilde, Jorys Bovet, Eddy Casterman, Sébastien Chenu, Catherine Dellong Meng, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz (délég.), Gaëtan Dussausaye, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Jonathan Gery, Yoann Gillet (délég.), José Gonzalez, Géraldine Grangier, Marine Hamelet (délég.), Sébastien Humbert, Édouard Jordan, Sylvie Josserand (délég.), Nadine Lechon, Philippe Lottiaux…
Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Françoise Buffet, Pierre Cazeneuve, Pauline Cestrières, Didier Le Gac, Olivia Grégoire (délég.), Sébastien Huyghe, Annaïg Le Meur, Christophe Mongardien, Christine Le Nabour, Nicole Le Peih, Natalia Pouzyreff (délég.), Charles Rodwell (délég.), Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Stéphane Travert
Geneviève Darrieussecq, Perrine Goulet, Cyrille Isaac-Sibille (délég.), Pascal Lecamp, Hubert Ott (délég.)
Béatrice Bellay (délég.), Elie Califer, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Philippe Naillet, Anna Pic, Céline Thiébault-Martinez (délég.)