Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
277 votants, 275 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
17 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Raphaël Arnault, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Manuel Bompard, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Mathilde Feld, Sylvie Ferrer, Clémence Guetté, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Andy Kerbrat (délég.), Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Marianne Maximi (délég.), Manon Meunier…
Marie-José Allemand, Christian Baptiste, Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Laurent Baumel, Mickaël Bouloux (délég.), Philippe Brun, Elie Califer, Colette Capdevielle, Paul Christophle, Pierrick Courbon, Dieynaba Diop, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Olivier Faure, Guillaume Garot, Océane Godard, Julien Gokel, Pascale Got, Jérôme Guedj, Stéphane Hablot, Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey, Céline Hervieu, Chantal Jourdan…
Clémentine Autain, Lisa Belluco (délég.), Karim Ben Cheikh (délég.), Nicolas Bonnet, Cyrielle Chatelain, Emmanuel Duplessy, Marie-Charlotte Garin, Benjamin Lucas-Lundy, Julie Ozenne, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Jean-Louis Roumégas, Sandrine Rousseau, François Ruffin, Eva Sas, Sophie Taillé-Polian, Boris Tavernier, Dominique Voynet
Stella Dupont, Sophie Errante (délég.), Sacha Houlié, Lionel Vuibert
Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Anchya Bamana, Christophe Barthès, Romain Baubry, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Bruno Bilde, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Sébastien Chenu, Roger Chudeau, Bruno Clavet, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz…
Anne Bergantz, Blandine Brocard, Mickaël Cosson, Geneviève Darrieussecq, Frantz Gumbs, Cyrille Isaac-Sibille, Éric Martineau, Frédéric Petit
Maud Bregeon, Anthony Brosse, Vincent Caure, Pierre Cazeneuve, Philippe Fait (délég.), Moerani Frébault, Didier Le Gac, Anne Genetet, Sébastien Huyghe, Daniel Labaronne, Michel Lauzzana, Marie Lebec, Vincent Ledoux, Sandra Marsaud, Graziella Melchior, Nicolas Metzdorf, Laure Miller, Joséphine Missoffe, Christine Le Nabour, Nicole Le Peih, Charles Rodwell, Anne-Sophie Ronceret, Marie-Ange Rousselot, Violette Spillebout, Liliana Tanguy (délég.)…
Valérie Bazin-Malgras, Anne-Laure Blin, Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard, Ian Boucard, Jean-Luc Bourgeaux, Sylvie Dezarnaud, Fabien Di Filippo, Julien Dive, Nicolas Forissier, Corentin Le Fur, Philippe Gosselin, Justine Gruet, Philippe Juvin, Eric Liégeon, Thierry Liger, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Frédérique Meunier, Jérôme Nury, Christelle Petex, Alexandre Portier, Nicolas Ray, Jean-Pierre Taite, Jean-Pierre Vigier, Laurent Wauquiez