Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants"
105 votants, 75 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
1 votant a quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et n'est pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Romain Baubry (délég.), José Beaurain, Christophe Bentz, Guillaume Bigot (délég.), Bruno Bilde, Jorys Bovet, Eddy Casterman, Sébastien Chenu, Catherine Dellong Meng, Jocelyn Dessigny, Gaëtan Dussausaye, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Yoann Gillet (délég.), José Gonzalez, Géraldine Grangier, Marine Hamelet (délég.), Sébastien Humbert, Édouard Jordan, Sylvie Josserand (délég.), Nadine Lechon, Philippe Lottiaux, Alexandre Loubet, Claire Marais-Beuil…
Béatrice Bellay (délég.), Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Philippe Naillet, Anna Pic, Céline Thiébault-Martinez (délég.)
Geneviève Darrieussecq, Cyrille Isaac-Sibille (délég.), Pascal Lecamp, Hubert Ott (délég.)
Pierre Cazeneuve, Didier Le Gac, Natalia Pouzyreff (délég.), Charles Rodwell (délég.)
Ségolène Amiot, Farida Amrani, Raphaël Arnault, Carlos Martens Bilongo, Emmanuel Fernandes, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune (délég.), Sandrine Nosbé, François Piquemal, Aurélien Saintoul, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir
Pouria Amirshahi (délég.), Hendrik Davi