Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
111 votants, 111 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
2 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Romain Baubry (délég.), José Beaurain, Christophe Bentz, Guillaume Bigot (délég.), Bruno Bilde, Jorys Bovet, Eddy Casterman, Sébastien Chenu, Catherine Dellong Meng, Jocelyn Dessigny, Gaëtan Dussausaye, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Julien Gabarron, Yoann Gillet (délég.), José Gonzalez, Géraldine Grangier, Marine Hamelet (délég.), Sébastien Humbert, Édouard Jordan, Sylvie Josserand (délég.), Nadine Lechon, Philippe Lottiaux, Alexandre Loubet…
Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Françoise Buffet, Pierre Cazeneuve, Pauline Cestrières, Didier Le Gac, Olivia Grégoire (délég.), Sébastien Huyghe, Annaïg Le Meur, Christophe Mongardien, Christine Le Nabour, Nicole Le Peih, Natalia Pouzyreff (délég.), Charles Rodwell (délég.), Jean-François Rousset, Stéphane Travert
Nadège Abomangoli, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Raphaël Arnault, Shéhérazade Bentorki, Carlos Martens Bilongo, Louis Boyard, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Maxime Laisney, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune (délég.), Sandrine Nosbé, François Piquemal, Aurélien Saintoul, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir
Béatrice Bellay (délég.), Dieynaba Diop, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Océane Godard, Philippe Naillet, Christine Pirès Beaune (délég.), Céline Thiébault-Martinez (délég.)
Geneviève Darrieussecq, Perrine Goulet, Cyrille Isaac-Sibille (délég.), Pascal Lecamp, Hubert Ott (délég.)