Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
105 votants, 105 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
1 votant a quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et n'est pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Raphaël Arnault, Shéhérazade Bentorki, Carlos Martens Bilongo, Louis Boyard, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Maxime Laisney, Antoine Léaument, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune (délég.), Sandrine Nosbé, François Piquemal, Aurélien Saintoul, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir
Romain Baubry (délég.), Guillaume Bigot (délég.), Jorys Bovet, Eddy Casterman, Catherine Dellong Meng, Jocelyn Dessigny, Gaëtan Dussausaye, Frédéric Falcon, Julien Gabarron, José Gonzalez, Géraldine Grangier, Marine Hamelet (délég.), Sébastien Humbert, Édouard Jordan, Sylvie Josserand (délég.), Nadine Lechon, Alexandre Loubet, Claire Marais-Beuil, Patrice Martin, Kévin Mauvieux, Thomas Ménagé, Serge Muller, Lisette Pollet, Julien Rancoule, Catherine Rimbert (délég.)…
Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Françoise Buffet, Pierre Cazeneuve, Pauline Cestrières, Didier Le Gac, Olivia Grégoire (délég.), Sébastien Huyghe, Annaïg Le Meur, Christophe Mongardien, Christine Le Nabour, Nicole Le Peih, Natalia Pouzyreff (délég.), Charles Rodwell (délég.), Jean-François Rousset, Stéphane Travert
Béatrice Bellay (délég.), Elie Califer, Dieynaba Diop, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Océane Godard, Philippe Naillet, Christine Pirès Beaune (délég.), Céline Thiébault-Martinez (délég.)
Geneviève Darrieussecq, Perrine Goulet, Frantz Gumbs, Cyrille Isaac-Sibille (délég.), Pascal Lecamp, Delphine Lingemann (délég.), Hubert Ott (délég.)