Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
107 votants, 107 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
1 votant a quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et n'est pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Romain Baubry (délég.), Christophe Bentz, Guillaume Bigot (délég.), Jorys Bovet, Eddy Casterman, Catherine Dellong Meng, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz (délég.), Gaëtan Dussausaye, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Julien Gabarron, Jonathan Gery, Géraldine Grangier, Marine Hamelet (délég.), Sébastien Humbert, Édouard Jordan, Sylvie Josserand (délég.), Nadine Lechon, Christine Loir, Claire Marais-Beuil, Patrice Martin, Kévin Mauvieux, Thomas Ménagé, Serge Muller…
Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Françoise Buffet, Pierre Cazeneuve, Pauline Cestrières, Didier Le Gac, Olivia Grégoire (délég.), Sébastien Huyghe, Annaïg Le Meur, Christophe Mongardien, Christine Le Nabour, Nicole Le Peih, Natalia Pouzyreff (délég.), Charles Rodwell (délég.), Jean-François Rousset, Stéphane Travert
Ségolène Amiot, Farida Amrani, Raphaël Arnault, Louis Boyard, Bérenger Cernon, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Arnaud Le Gall (délég.), Clémence Guetté, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Maxime Laisney, Antoine Léaument, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune (délég.), Sandrine Nosbé, François Piquemal, Aurélien Saintoul, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir
Béatrice Bellay (délég.), Elie Califer, Dieynaba Diop, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Christine Pirès Beaune (délég.), Céline Thiébault-Martinez (délég.)
Geneviève Darrieussecq, Perrine Goulet, Frantz Gumbs, Cyrille Isaac-Sibille (délég.), Pascal Lecamp, Delphine Lingemann (délég.), Hubert Ott (délég.)