Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
103 votants, 84 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
1 votant a quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et n'est pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Romain Baubry (délég.), Théo Bernhardt, Guillaume Bigot (délég.), Bruno Bilde, Jorys Bovet, Eddy Casterman, Catherine Dellong Meng, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz (délég.), Gaëtan Dussausaye, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Julien Gabarron, Jonathan Gery, José Gonzalez, Géraldine Grangier, Marine Hamelet (délég.), Sébastien Humbert, Édouard Jordan, Sylvie Josserand (délég.), Nadine Lechon, Christine Loir, Alexandre Loubet, Claire Marais-Beuil, Patrice Martin…
Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Françoise Buffet, Pauline Cestrières, Olivia Grégoire (délég.), Sébastien Huyghe, Catherine Ibled, Annaïg Le Meur, Christophe Mongardien, Christine Le Nabour, Jean-François Rousset
Geneviève Darrieussecq, Perrine Goulet, Frantz Gumbs, Cyrille Isaac-Sibille (délég.), Delphine Lingemann (délég.)
Farida Amrani, Raphaël Arnault, Louis Boyard, Bérenger Cernon, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Arnaud Le Gall (délég.), Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Maxime Laisney, Antoine Léaument, Claire Lejeune (délég.), Sandrine Nosbé, François Piquemal, Aurélien Saintoul, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir