Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
104 votants, 100 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
1 votant a quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et n'est pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Romain Baubry (délég.), Théo Bernhardt, Guillaume Bigot (délég.), Bruno Bilde, Jorys Bovet, Eddy Casterman, Catherine Dellong Meng, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz (délég.), Sandrine Dogor-Such, Gaëtan Dussausaye, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Julien Gabarron, Jonathan Gery, José Gonzalez, Géraldine Grangier, Marine Hamelet (délég.), Sébastien Humbert, Édouard Jordan, Sylvie Josserand (délég.), Christine Loir, Alexandre Loubet, Claire Marais-Beuil, Patrice Martin…
Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Françoise Buffet, Vincent Caure, Pauline Cestrières, Olivia Grégoire (délég.), Sébastien Huyghe, Annaïg Le Meur, Christophe Mongardien, Christine Le Nabour, Stéphane Travert
Ségolène Amiot, Farida Amrani, Shéhérazade Bentorki, Bérenger Cernon, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Arnaud Le Gall (délég.), Clémence Guetté, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Maxime Laisney, Antoine Léaument, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune (délég.), Sandrine Nosbé, François Piquemal, Aurélien Saintoul, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir
Béatrice Bellay (délég.), Dorine Bregman, Elie Califer, Dieynaba Diop, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Philippe Naillet, Christine Pirès Beaune (délég.), Dominique Potier (délég.), Céline Thiébault-Martinez (délég.)
Geneviève Darrieussecq, Perrine Goulet, Frantz Gumbs, Cyrille Isaac-Sibille (délég.), Delphine Lingemann (délég.)