Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
103 votants, 102 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
1 votant a quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et n'est pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Ségolène Amiot, Farida Amrani, Raphaël Arnault, Shéhérazade Bentorki, Louis Boyard, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Aurélien Le Coq, Jean-François Coulomme, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Arnaud Le Gall (délég.), Clémence Guetté, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Maxime Laisney, Antoine Léaument, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune (délég.), Sandrine Nosbé, Nathalie Oziol (délég.), François Piquemal, Aurélien Saintoul, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir
Romain Baubry (délég.), José Beaurain, Théo Bernhardt, Guillaume Bigot (délég.), Bruno Bilde, Jorys Bovet, Eddy Casterman, Catherine Dellong Meng, Edwige Diaz (délég.), Sandrine Dogor-Such, Gaëtan Dussausaye, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Julien Gabarron, Jonathan Gery, José Gonzalez, Marine Hamelet (délég.), Sébastien Humbert, Édouard Jordan, Sylvie Josserand (délég.), Christine Loir, Alexandre Loubet, Claire Marais-Beuil, Patrice Martin, Kévin Mauvieux…
Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Vincent Caure, Pauline Cestrières, Olivia Grégoire (délég.), Catherine Ibled, Annaïg Le Meur, Christine Le Nabour, Jean-François Rousset, Stéphane Travert
Béatrice Bellay (délég.), Dorine Bregman, Iñaki Echaniz, Philippe Naillet, Dominique Potier (délég.)
Geneviève Darrieussecq, Perrine Goulet, Frantz Gumbs, Cyrille Isaac-Sibille (délég.), Delphine Lingemann (délég.)
Benoît Blanchard, Thomas Lam, Laurent Marcangeli, Charlotte Parmentier-Lecocq, Christophe Plassard (délég.), Xavier Roseren