Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
106 votants, 75 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
2 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Raphaël Arnault, Shéhérazade Bentorki, Louis Boyard, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Aurélien Le Coq, Jean-François Coulomme, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Arnaud Le Gall (délég.), Clémence Guetté, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Maxime Laisney, Antoine Léaument, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune (délég.), Sandrine Nosbé, Nathalie Oziol (délég.), Mathilde Panot, François Piquemal, Aurélien Saintoul…
Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Françoise Buffet, Vincent Caure, Pauline Cestrières, Olivia Grégoire (délég.), Catherine Ibled, Annaïg Le Meur, Christine Le Nabour, Jean-François Rousset, Stéphane Travert
Béatrice Bellay (délég.), Dorine Bregman, Dieynaba Diop, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Philippe Naillet, Christine Pirès Beaune (délég.), Dominique Potier (délég.), Céline Thiébault-Martinez (délég.)
Geneviève Darrieussecq, Perrine Goulet, Frantz Gumbs, Cyrille Isaac-Sibille (délég.), Delphine Lingemann (délég.)
Romain Baubry (délég.), José Beaurain, Théo Bernhardt, Bruno Bilde, Jorys Bovet, Catherine Dellong Meng, Edwige Diaz (délég.), Sandrine Dogor-Such, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Julien Gabarron, Jonathan Gery, José Gonzalez, Marine Hamelet (délég.), Sébastien Humbert, Édouard Jordan, Sylvie Josserand (délég.), Christine Loir, Alexandre Loubet, Claire Marais-Beuil, Patrice Martin, Kévin Mauvieux, Serge Muller, Lisette Pollet, Béatrice Roullaud…