Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
113 votants, 92 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
1 votant a quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et n'est pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Romain Baubry (délég.), José Beaurain, Théo Bernhardt, Guillaume Bigot (délég.), Bruno Bilde, Jorys Bovet, Eddy Casterman, Catherine Dellong Meng, Edwige Diaz (délég.), Sandrine Dogor-Such, Gaëtan Dussausaye, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Julien Gabarron, Jonathan Gery, José Gonzalez, Marine Hamelet (délég.), Sébastien Humbert, Édouard Jordan, Sylvie Josserand (délég.), Christine Loir, Alexandre Loubet, Claire Marais-Beuil, Patrice Martin, Kévin Mauvieux…
Béatrice Bellay (délég.), Dorine Bregman, Elie Califer, Dieynaba Diop, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Océane Godard, Gérard Leseul, Philippe Naillet, Christine Pirès Beaune (délég.), Dominique Potier (délég.), Céline Thiébault-Martinez (délég.)
Geneviève Darrieussecq, Perrine Goulet, Frantz Gumbs, Cyrille Isaac-Sibille (délég.), Pascal Lecamp, Delphine Lingemann (délég.), Hubert Ott (délég.)
Ségolène Amiot, Farida Amrani, Raphaël Arnault, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Arnaud Le Gall (délég.), Clémence Guetté, Zahia Hamdane, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune (délég.), Sandrine Nosbé, Nathalie Oziol (délég.), Mathilde Panot, François Piquemal, Aurélien Saintoul, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir