Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
125 votants, 117 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
2 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Raphaël Arnault, Shéhérazade Bentorki, Louis Boyard, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Aurélien Le Coq, Jean-François Coulomme, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Arnaud Le Gall (délég.), Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Maxime Laisney, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune (délég.), Sandrine Nosbé, Nathalie Oziol (délég.), Mathilde Panot, François Piquemal, Aurélien Saintoul, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir
Romain Baubry (délég.), José Beaurain, Théo Bernhardt, Guillaume Bigot (délég.), Bruno Bilde, Jorys Bovet, Eddy Casterman, Catherine Dellong Meng, Edwige Diaz (délég.), Sandrine Dogor-Such, Gaëtan Dussausaye, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Julien Gabarron, Jonathan Gery, Marine Hamelet (délég.), Sébastien Humbert, Édouard Jordan, Sylvie Josserand (délég.), Christine Loir, Alexandre Loubet, Claire Marais-Beuil, Patrice Martin, Kévin Mauvieux, Thomas Ménagé…
Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Françoise Buffet, Pauline Cestrières, Didier Le Gac, Olivia Grégoire (délég.), Catherine Ibled, Annaïg Le Meur, Christine Le Nabour, Natalia Pouzyreff (délég.), Jean-François Rousset, Stéphane Travert
Béatrice Bellay (délég.), Dorine Bregman, Elie Califer, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Océane Godard, Gérard Leseul, Philippe Naillet, Dominique Potier (délég.), Céline Thiébault-Martinez (délég.)
Geneviève Darrieussecq, Perrine Goulet, Frantz Gumbs, Cyrille Isaac-Sibille (délég.), Pascal Lecamp, Delphine Lingemann (délég.), Hubert Ott (délég.)
Thierry Benoit, Benoît Blanchard, François Jolivet, Thomas Lam, Véronique Ludmann, Laurent Marcangeli, Charlotte Parmentier-Lecocq, Christophe Plassard (délég.), Xavier Roseren