Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
134 votants, 114 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
2 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Romain Baubry (délég.), José Beaurain, Théo Bernhardt, Guillaume Bigot (délég.), Bruno Bilde, Jorys Bovet, Eddy Casterman, Sébastien Chenu, Catherine Dellong Meng, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz (délég.), Sandrine Dogor-Such, Gaëtan Dussausaye, Frédéric Falcon, Jonathan Gery, Yoann Gillet (délég.), Marine Hamelet (délég.), Sébastien Humbert, Édouard Jordan, Sylvie Josserand (délég.), Christine Loir, Alexandre Loubet, Claire Marais-Beuil, Patrice Martin, Joëlle Mélin…
Geneviève Darrieussecq, Perrine Goulet, Frantz Gumbs, Cyrille Isaac-Sibille (délég.), Pascal Lecamp, Delphine Lingemann (délég.), Sophie Mette, Hubert Ott (délég.)
Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Raphaël Arnault, Shéhérazade Bentorki, Manuel Bompard, Louis Boyard, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Hadrien Clouet, Aurélien Le Coq, Jean-François Coulomme, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Arnaud Le Gall (délég.), Clémence Guetté, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Maxime Laisney, Antoine Léaument, Sarah Legrain (délég.), Sandrine Nosbé, Nathalie Oziol (délég.), Mathilde Panot…
Béatrice Bellay (délég.), Dorine Bregman, Elie Califer, Dieynaba Diop, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Océane Godard, Gérard Leseul, Philippe Naillet, Christine Pirès Beaune (délég.), Dominique Potier (délég.), Céline Thiébault-Martinez (délég.)