Rejeté
Scrutin demandé par : Président de séance
92 votants, 91 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
1 votant a quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et n'est pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Raphaël Arnault, Shéhérazade Bentorki, Louis Boyard, Sylvain Carrière, Sophia Chikirou (délég.), Hadrien Clouet, Aurélien Le Coq, Jean-François Coulomme, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Zahia Hamdane, Antoine Léaument, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune (délég.), Sandrine Nosbé, Nathalie Oziol (délég.), Mathilde Panot, Thomas Portes, Anne Stambach-Terrenoir
Pouria Amirshahi (délég.), Nicolas Bonnet, Cyrielle Chatelain, Hendrik Davi, Julie Ozenne (délég.)
Romain Baubry (délég.), José Beaurain, Christophe Bentz, Guillaume Bigot (délég.), Jorys Bovet, Eddy Casterman, Catherine Dellong Meng, Edwige Diaz (délég.), Sandrine Dogor-Such, Gaëtan Dussausaye, Julien Gabarron, Jonathan Gery, Yoann Gillet (délég.), Marine Hamelet (délég.), Sébastien Humbert, Édouard Jordan, Christine Loir, Claire Marais-Beuil, Thomas Ménagé, Lisette Pollet, Catherine Rimbert (délég.), Béatrice Roullaud, Anaïs Sabatini (délég.), Emeric Salmon, Lionel Tivoli (délég.)
Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Pauline Cestrières, Didier Le Gac, Natalia Pouzyreff (délég.)
Dorine Bregman, Elie Califer, Dieynaba Diop, Christine Pirès Beaune (délég.), Dominique Potier (délég.)
Christophe Blanchet, Pascal Lecamp, Éric Martineau, Sophie Mette, Hubert Ott (délég.)
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.