Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social"
59 votants, 59 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
1 votant a quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et n'est pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Bénédicte Auzanot, Romain Baubry (délég.), Sophie Blanc, Robert Le Bourgeois, Catherine Dellong Meng, Jocelyn Dessigny, Sandrine Dogor-Such, Jonathan Gery, Yoann Gillet (délég.), Marine Hamelet (délég.), Sébastien Humbert, Édouard Jordan, Sylvie Josserand (délég.), Hélène Laporte (délég.), Nadine Lechon, Christine Loir, Philippe Lottiaux (délég.), David Magnier, Claire Marais-Beuil, Patrice Martin, Kévin Mauvieux, Angélique Ranc (délég.), Emeric Salmon, Cyril Tribuiani
Anthony Brosse (délég.), Jean-René Cazeneuve, Pauline Cestrières, Jean-Luc Fugit, Olivia Grégoire (délég.), Patricia Lemoine, Sandra Marsaud, Natalia Pouzyreff (délég.), Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset
Hubert Brigand (délég.), Vincent Descoeur, Julien Dive, Christelle Minard, Jean-Louis Thiériot (délég.)
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.