Adopté
Scrutin demandé par : Gouvernement Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Présidente du groupe "Écologiste et Social"
82 votants, 51 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
2 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Anthony Brosse (délég.), Jean-René Cazeneuve, Pauline Cestrières, Nathalie Coggia, Sandrine Le Feur, Jean-Luc Fugit, Olivia Grégoire (délég.), Patricia Lemoine, Sandra Marsaud, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Natalia Pouzyreff (délég.), Charles Rodwell (délég.), Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset, Stéphane Travert
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Sophia Chikirou (délég.), Mathilde Hignet, Claire Lejeune (délég.), Manon Meunier, Sandrine Nosbé, Nathalie Oziol (délég.), Anne Stambach-Terrenoir, Aurélie Trouvé
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand (délég.), Vincent Descoeur, Julien Dive, Eric Liégeon, Christelle Minard, Jean-Louis Thiériot (délég.)
Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot, Romain Baubry (délég.), Robert Le Bourgeois, Eddy Casterman, Catherine Dellong Meng, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Aurélien Dutremble, Jonathan Gery, Yoann Gillet (délég.), Géraldine Grangier, Marine Hamelet (délég.), Sébastien Humbert, Édouard Jordan, Sylvie Josserand (délég.), Hélène Laporte (délég.), Nadine Lechon, Christine Loir, Philippe Lottiaux (délég.), David Magnier, Claire Marais-Beuil, Patrice Martin, Kévin Mauvieux…
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.