Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
91 votants, 84 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
2 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot, Romain Baubry (délég.), José Beaurain, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Eddy Casterman, Catherine Dellong Meng, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Aurélien Dutremble, Jonathan Gery, Yoann Gillet (délég.), Florence Goulet, Géraldine Grangier, Marine Hamelet (délég.), Sébastien Humbert, Édouard Jordan, Sylvie Josserand (délég.), Hélène Laporte (délég.), Nadine Lechon, Christine Loir, Philippe Lottiaux (délég.), David Magnier…
Anthony Brosse (délég.), Jean-René Cazeneuve, Pauline Cestrières, Nathalie Coggia, Sandrine Le Feur, Jean-Luc Fugit, Olivia Grégoire (délég.), Patricia Lemoine, Sandra Marsaud, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Natalia Pouzyreff (délég.), Charles Rodwell (délég.), Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset, Stéphane Travert
Farida Amrani, Emmanuel Fernandes, Clémence Guetté, Mathilde Hignet, Bastien Lachaud, Claire Lejeune (délég.), Sandrine Nosbé, Nathalie Oziol (délég.), Aurélien Saintoul (délég.), Anne Stambach-Terrenoir, Aurélie Trouvé
Hubert Brigand (délég.), Vincent Descoeur, Julien Dive, Jean-Louis Thiériot (délég.)
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.