Adopté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social"
96 votants, 96 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
4 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Romain Baubry (délég.), Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Eddy Casterman, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Aurélien Dutremble, Jonathan Gery, Yoann Gillet (délég.), Florence Goulet, Géraldine Grangier, Marine Hamelet (délég.), Édouard Jordan, Sylvie Josserand (délég.), Hélène Laporte (délég.), Nadine Lechon, Alexandre Loubet, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky, Patrice Martin, Kévin Mauvieux, Thomas Ménagé…
Gabriel Amard, Farida Amrani, Shéhérazade Bentorki, Sophia Chikirou (délég.), Emmanuel Fernandes, Mathilde Hignet, Claire Lejeune (délég.), Manon Meunier, Sandrine Nosbé, Nathalie Oziol (délég.), Aurélien Saintoul (délég.), Anne Stambach-Terrenoir, Aurélie Trouvé
Fabrice Barusseau, Peio Dufau, Jacques Oberti (délég.), Dominique Potier (délég.), Céline Thiébault-Martinez (délég.), Mélanie Thomin
Bénédicte Auzanot, José Beaurain, Catherine Dellong Meng, Antoine Golliot, Michel Guiniot, Sébastien Humbert, Philippe Lottiaux (délég.)
Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Jean-René Cazeneuve, Pauline Cestrières, Nathalie Coggia, Jean-Luc Fugit, Olivia Grégoire (délég.), Patricia Lemoine, Sandra Marsaud, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Natalia Pouzyreff (délég.), Charles Rodwell (délég.), Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset, Stéphane Travert
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand (délég.), Vincent Descoeur, Julien Dive, Eric Liégeon, Jean-Louis Thiériot (délég.)
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.