Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
211 votants, 210 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
22 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Laurent Alexandre, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Manuel Bompard, Aurélien Le Coq, Sylvie Ferrer, Clémence Guetté, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Bastien Lachaud, Marianne Maximi (délég.), Marie Mesmeur, Sandrine Nosbé, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, Jean-Hugues Ratenon, Aurélien Saintoul, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Aurélien Taché, Andrée Taurinya
Marie-José Allemand, Mickaël Bouloux (délég.), Colette Capdevielle, Paul Christophle, Pierrick Courbon, Arthur Delaporte, Dieynaba Diop, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi (délég.), Jérôme Guedj, Marietta Karamanli (délég.), Fatiha Keloua Hachi (délég.), Jacques Oberti, Marc Pena (délég.), Anna Pic, Pierre Pribetich, Christophe Proença, Sandrine Runel, Arnaud Simion, Céline Thiébault-Martinez, Boris Vallaud
Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Anchya Bamana, Christophe Barthès, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Bruno Bilde, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Eddy Casterman, Sébastien Chenu, Roger Chudeau, Bruno Clavet, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble…
Éric Bothorel, Anthony Brosse, Vincent Caure, Pierre Cazeneuve, Philippe Fait (délég.), Jean-Luc Fugit, Michel Lauzzana, Mathieu Lefèvre, Sylvain Maillard, Christophe Marion, Graziella Melchior, Christine Le Nabour, Karl Olive, Natalia Pouzyreff, Franck Riester, Liliana Tanguy (délég.), Stéphane Vojetta
Blandine Brocard, Romain Daubié, Marina Ferrari, Perrine Goulet, Frantz Gumbs, Pascal Lecamp, Sophie Mette, Frédéric Petit
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Didier Berger, Anne-Laure Blin, Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard, Ian Boucard, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Vincent Descoeur, Sylvie Dezarnaud, Fabien Di Filippo, Virginie Duby-Muller, Corentin Le Fur, Philippe Gosselin, Justine Gruet, Philippe Juvin, Eric Liégeon, Thierry Liger, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Frédérique Meunier, Jérôme Nury, Éric Pauget…