Rejeté
Scrutin demandé par : Président de séance
109 votants, 108 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
4 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Bénédicte Auzanot, Romain Baubry (délég.), Christophe Bentz, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Catherine Dellong Meng, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Frédéric Falcon, Julien Gabarron, Jonathan Gery, Yoann Gillet (délég.), Antoine Golliot, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Michel Guiniot, Marine Hamelet (délég.), Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Alexis Jolly…
Delphine Lingemann (délég.), Patricia Maussion
Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Jean-René Cazeneuve, Pauline Cestrières, Nathalie Coggia, Sandrine Le Feur, Jean-Luc Fugit, Olivia Grégoire (délég.), Sandra Marsaud, Christophe Mongardien, Christine Le Nabour, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Natalia Pouzyreff (délég.), Charles Rodwell (délég.), Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset, Stéphane Travert
Gabriel Amard, Farida Amrani, Raphaël Arnault, Shéhérazade Bentorki, Sophia Chikirou (délég.), Emmanuel Fernandes, Mathilde Hignet, Claire Lejeune (délég.), Manon Meunier, Sandrine Nosbé, Nathalie Oziol (délég.), Aurélien Saintoul (délég.), Anne Stambach-Terrenoir, Aurélie Trouvé
Fabrice Barusseau, Peio Dufau, Romain Eskenazi, Jacques Oberti (délég.), Dominique Potier (délég.), Céline Thiébault-Martinez (délég.), Mélanie Thomin
Pouria Amirshahi (délég.), Benoît Biteau, Cyrielle Chatelain, Hendrik Davi, Marie Pochon, Sandrine Rousseau, Nicolas Thierry