Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
230 votants, 214 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
23 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Anchya Bamana, Christophe Barthès, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Bruno Bilde, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Eddy Casterman, Sébastien Chenu, Roger Chudeau, Bruno Clavet, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset…
Éric Bothorel, Anthony Brosse, Vincent Caure, Pierre Cazeneuve, Philippe Fait (délég.), Jean-Luc Fugit, Michel Lauzzana, Mathieu Lefèvre, Sylvain Maillard, Christophe Marion, Graziella Melchior, Joséphine Missoffe, Christine Le Nabour, Karl Olive, Natalia Pouzyreff, Franck Riester, Marie-Ange Rousselot, Liliana Tanguy (délég.), Stéphane Vojetta
Valérie Bazin-Malgras, Jean-Didier Berger, Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard, Hubert Brigand, Josiane Corneloup, Sylvie Dezarnaud, Corentin Le Fur, Philippe Gosselin, Eric Liégeon, Thierry Liger, Frédérique Meunier, Jérôme Nury, Vincent Rolland
Léa Balage El Mariky, Benoît Biteau, Emmanuel Duplessy, Julie Ozenne, Marie Pochon, Sophie Taillé-Polian, Dominique Voynet
Anne Bergantz, Marina Ferrari, Perrine Goulet, Frantz Gumbs, Pascal Lecamp, Delphine Lingemann (délég.), Sophie Mette, Frédéric Petit, Sabine Thillaye
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Rodrigo Arenas, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Aurélien Le Coq, Mathilde Feld, Sylvie Ferrer, Clémence Guetté, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Andy Kerbrat (délég.), Bastien Lachaud, Jérôme Legavre, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Marianne Maximi (délég.), Marie Mesmeur, Sandrine Nosbé, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, Jean-Hugues Ratenon…
Marie-José Allemand, Mickaël Bouloux (délég.), Colette Capdevielle, Paul Christophle, Pierrick Courbon, Arthur Delaporte, Dieynaba Diop, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi (délég.), Jérôme Guedj, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli (délég.), Fatiha Keloua Hachi (délég.), Gérard Leseul, Jacques Oberti, Marc Pena (délég.), Anna Pic, Christine Pirès Beaune, Pierre Pribetich, Christophe Proença, Claudia Rouaux, Aurélien Rousseau, Sandrine Runel, Arnaud Simion…