Adopté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
106 votants, 99 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
3 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Bénédicte Auzanot, Romain Baubry (délég.), Christophe Bentz, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Bruno Clavet, Catherine Dellong Meng, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Frédéric Falcon, Julien Gabarron, Jonathan Gery, Yoann Gillet (délég.), Antoine Golliot, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Julien Guibert, Michel Guiniot, Marine Hamelet (délég.), Timothée Houssin…
Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Jean-René Cazeneuve, Pauline Cestrières, Nathalie Coggia, Sandrine Le Feur, Olivia Grégoire (délég.), Sandra Marsaud, Christine Le Nabour, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Natalia Pouzyreff (délég.), Charles Rodwell (délég.), Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset, Stéphane Travert
Fabrice Barusseau, Peio Dufau, Romain Eskenazi, Jacques Oberti (délég.), Dominique Potier (délég.), Céline Thiébault-Martinez (délég.), Mélanie Thomin
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Hubert Brigand (délég.), Vincent Descoeur, Julien Dive, Eric Liégeon, Christelle Minard, Jean-Louis Thiériot (délég.)
Geneviève Darrieussecq, Cyrille Isaac-Sibille (délég.), Pascal Lecamp, Delphine Lingemann (délég.), Éric Martineau, Patricia Maussion