Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
105 votants, 104 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
4 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Philippe Ballard, Romain Baubry (délég.), Christophe Bentz, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Bruno Clavet, Catherine Dellong Meng, Jocelyn Dessigny, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Julien Gabarron, Jonathan Gery, Yoann Gillet (délég.), Antoine Golliot, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Julien Guibert, Michel Guiniot, Marine Hamelet (délég.), Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Édouard Jordan…
Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Jean-René Cazeneuve, Pauline Cestrières, Nathalie Coggia, Sandrine Le Feur, Jean-Luc Fugit, Olivia Grégoire (délég.), Sandra Marsaud, Christophe Mongardien, Christine Le Nabour, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Natalia Pouzyreff (délég.), Charles Rodwell (délég.), Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset, Stéphane Travert
Gabriel Amard, Farida Amrani, Raphaël Arnault, Shéhérazade Bentorki, Sophia Chikirou (délég.), Emmanuel Fernandes, Perceval Gaillard, Mathilde Hignet, Claire Lejeune (délég.), Manon Meunier, Sandrine Nosbé, Nathalie Oziol (délég.), Jean-Hugues Ratenon, Aurélien Saintoul (délég.), Anne Stambach-Terrenoir
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand (délég.), Vincent Descoeur, Julien Dive, Eric Liégeon, Christelle Minard, Jean-Louis Thiériot (délég.)
Geneviève Darrieussecq, Marc Fesneau, Cyrille Isaac-Sibille (délég.), Pascal Lecamp, Delphine Lingemann (délég.), Éric Martineau, Patricia Maussion