Adopté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social"
100 votants, 99 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
3 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Philippe Ballard, Romain Baubry (délég.), Christophe Bentz, Robert Le Bourgeois, Jérôme Buisson, Catherine Dellong Meng, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Julien Gabarron, Jonathan Gery, Yoann Gillet (délég.), Antoine Golliot, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Julien Guibert, Michel Guiniot, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Édouard Jordan, Sylvie Josserand (délég.), Hélène Laporte (délég.), Nadine Lechon, Philippe Lottiaux (délég.), Alexandre Loubet…
Gabriel Amard, Farida Amrani, Raphaël Arnault, Shéhérazade Bentorki, Sophia Chikirou (délég.), Emmanuel Fernandes, Perceval Gaillard, Mathilde Hignet, Bastien Lachaud, Claire Lejeune (délég.), Manon Meunier, Sandrine Nosbé, Nathalie Oziol (délég.), Aurélien Saintoul (délég.), Anne Stambach-Terrenoir, Aurélie Trouvé
Peio Dufau, Dominique Potier (délég.), Céline Thiébault-Martinez (délég.), Mélanie Thomin
Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Jean-René Cazeneuve, Pauline Cestrières, Nathalie Coggia, Sandrine Le Feur, Jean-Luc Fugit, Olivia Grégoire (délég.), Sandra Marsaud, Christophe Mongardien, Christine Le Nabour, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Natalia Pouzyreff (délég.), Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand (délég.), Josiane Corneloup (délég.), Vincent Descoeur, Eric Liégeon, Christelle Minard, Nicolas Tryzna
Geneviève Darrieussecq, Marc Fesneau, Cyrille Isaac-Sibille (délég.), Pascal Lecamp, Delphine Lingemann (délég.), Éric Martineau, Patricia Maussion