Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine" Présidente du groupe "Écologiste et Social"
97 votants, 55 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
1 votant a quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et n'est pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Farida Amrani, Raphaël Arnault, Shéhérazade Bentorki, Gabrielle Cathala, Emmanuel Fernandes, Clémence Guetté, Mathilde Hignet, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune (délég.), Sandrine Nosbé, Nathalie Oziol (délég.), Mathilde Panot, Thomas Portes, Aurélien Saintoul (délég.), Anne Stambach-Terrenoir, Aurélie Trouvé
Fabrice Barusseau, Peio Dufau, Jacques Oberti (délég.), Christine Pirès Beaune (délég.)
Geneviève Darrieussecq, Carole Guillerm, Cyrille Isaac-Sibille (délég.), Pascal Lecamp, Delphine Lingemann (délég.), Éric Martineau
Bénédicte Auzanot, Romain Baubry (délég.), José Beaurain, Christophe Bentz, Robert Le Bourgeois, Catherine Dellong Meng, Julien Gabarron, Jonathan Gery, Yoann Gillet (délég.), Antoine Golliot, Julien Guibert, Michel Guiniot, Marine Hamelet (délég.), Sébastien Humbert, Tiffany Joncour (délég.), Édouard Jordan, Sylvie Josserand (délég.), Hélène Laporte (délég.), Julien Limongi, Philippe Lottiaux (délég.), Alexandre Loubet, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Patrice Martin, Kévin Mauvieux…
Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand (délég.), Vincent Descoeur, Julien Dive, Jean-Louis Thiériot (délég.)