Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
94 votants, 56 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
2 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Jean-René Cazeneuve, Pauline Cestrières, Sandrine Le Feur, Jean-Luc Fugit, Olivia Grégoire (délég.), Christophe Mongardien, Christine Le Nabour, Natalia Pouzyreff (délég.), Charles Rodwell (délég.), Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset, Stéphane Travert
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Jean-Luc Bourgeaux, Josiane Corneloup (délég.), Julien Dive, Christelle Minard, Jean-Louis Thiériot (délég.), Nicolas Tryzna
Carole Guillerm, Pascal Lecamp, Delphine Lingemann (délég.)
Farida Amrani, Raphaël Arnault, Shéhérazade Bentorki, Gabrielle Cathala, Sophia Chikirou (délég.), Emmanuel Fernandes, Clémence Guetté, Mathilde Hignet, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune (délég.), Manon Meunier, Sandrine Nosbé, Nathalie Oziol (délég.), Mathilde Panot, Thomas Portes, Aurélien Saintoul (délég.), Anne Stambach-Terrenoir, Aurélie Trouvé
Fabrice Barusseau, Béatrice Bellay (délég.), Dorine Bregman, Peio Dufau, Jacques Oberti (délég.), Christine Pirès Beaune (délég.), Mélanie Thomin
Bénédicte Auzanot, Romain Baubry (délég.), José Beaurain, Christophe Bentz, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Catherine Dellong Meng, Julien Gabarron, Jonathan Gery, Yoann Gillet (délég.), Antoine Golliot, Julien Guibert, Michel Guiniot, Marine Hamelet (délég.), Sébastien Humbert, Édouard Jordan, Sylvie Josserand (délég.), Hélène Laporte (délég.), Julien Limongi, Philippe Lottiaux (délég.), Alexandre Loubet, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Patrice Martin, Kévin Mauvieux…