Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
101 votants, 101 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
2 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Gabriel Amard, Farida Amrani, Raphaël Arnault, Shéhérazade Bentorki, Sophia Chikirou (délég.), Emmanuel Fernandes, Clémence Guetté, Mathilde Hignet, Bastien Lachaud, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune (délég.), Manon Meunier, Sandrine Nosbé, Nathalie Oziol (délég.), Mathilde Panot, Thomas Portes, Aurélien Saintoul (délég.), Anne Stambach-Terrenoir, Aurélie Trouvé
Bénédicte Auzanot, Romain Baubry (délég.), José Beaurain, Robert Le Bourgeois, Eddy Casterman, Catherine Dellong Meng, Jocelyn Dessigny, Gaëtan Dussausaye, Julien Gabarron, Jonathan Gery, Yoann Gillet (délég.), Antoine Golliot, Julien Guibert, Marine Hamelet (délég.), Sébastien Humbert, Tiffany Joncour (délég.), Édouard Jordan, Sylvie Josserand (délég.), Hélène Laporte (délég.), Nadine Lechon (délég.), Julien Limongi, Philippe Lottiaux (délég.), Alexandre Loubet, David Magnier, Claire Marais-Beuil…
Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Pauline Cestrières, Sandrine Le Feur, Jean-Luc Fugit, Olivia Grégoire (délég.), Sandra Marsaud, Christophe Mongardien, Christine Le Nabour, Charles Rodwell (délég.), Anne-Sophie Ronceret, Stéphane Travert
Fabrice Barusseau, Béatrice Bellay (délég.), Dorine Bregman, Peio Dufau, Jacques Oberti (délég.), Christine Pirès Beaune (délég.), Dominique Potier, Mélanie Thomin
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand (délég.), Vincent Descoeur, Eric Liégeon, Christelle Minard
Geneviève Darrieussecq, Cyrille Isaac-Sibille (délég.), Pascal Lecamp, Delphine Lingemann (délég.), Éric Martineau, Patricia Maussion