Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
104 votants, 60 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
3 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Françoise Buffet, Jean-René Cazeneuve, Sandrine Le Feur, Sandra Marsaud, Natalia Pouzyreff (délég.), Charles Rodwell (délég.), Jean-François Rousset, Stéphane Travert
Gabriel Amard, Farida Amrani, Shéhérazade Bentorki, Sophia Chikirou (délég.), Emmanuel Fernandes, Clémence Guetté, Mathilde Hignet, Bastien Lachaud, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune (délég.), Manon Meunier, Sandrine Nosbé, Nathalie Oziol (délég.), Thomas Portes, Jean-Hugues Ratenon, Aurélien Saintoul (délég.), Anne Stambach-Terrenoir, Aurélie Trouvé
Fabrice Barusseau, Béatrice Bellay (délég.), Dorine Bregman, Peio Dufau, Jacques Oberti (délég.), Christine Pirès Beaune (délég.), Dominique Potier, Mélanie Thomin
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand (délég.), Vincent Descoeur, Eric Liégeon, Christelle Minard
Geneviève Darrieussecq, Cyrille Isaac-Sibille (délég.), Pascal Lecamp, Delphine Lingemann (délég.), Éric Martineau, Patricia Maussion
Philippe Ballard, Romain Baubry (délég.), José Beaurain, Christophe Bentz, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Eddy Casterman, Catherine Dellong Meng, Jocelyn Dessigny, Gaëtan Dussausaye, Julien Gabarron, Yoann Gillet (délég.), Florence Goulet, Géraldine Grangier, Julien Guibert, Marine Hamelet (délég.), Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Tiffany Joncour (délég.), Édouard Jordan, Sylvie Josserand (délég.), Hélène Laporte (délég.), Nadine Lechon (délég.), Julien Limongi, Philippe Lottiaux (délég.)…