Adopté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
110 votants, 65 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
1 votant a quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et n'est pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Farida Amrani, Shéhérazade Bentorki, Gabrielle Cathala, Sophia Chikirou (délég.), Emmanuel Fernandes, Clémence Guetté, Mathilde Hignet, Bastien Lachaud, Claire Lejeune (délég.), Manon Meunier, Sandrine Nosbé, Nathalie Oziol (délég.), Mathilde Panot, Jean-Hugues Ratenon, Aurélien Saintoul (délég.), Anne Stambach-Terrenoir, Aurélie Trouvé
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Fabrice Barusseau, Béatrice Bellay (délég.), Dorine Bregman, Peio Dufau, Céline Hervieu, Jacques Oberti (délég.), Christine Pirès Beaune (délég.), Dominique Potier, Mélanie Thomin
Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Jean-René Cazeneuve, Pauline Cestrières, Sandrine Le Feur, Jean-Luc Fugit, Olivia Grégoire (délég.), Sandra Marsaud, Christophe Mongardien, Christine Le Nabour, Natalia Pouzyreff (délég.), Charles Rodwell (délég.), Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset, Stéphane Travert
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand (délég.), Vincent Descoeur, Eric Liégeon, Christelle Minard
Geneviève Darrieussecq, Marc Fesneau, Cyrille Isaac-Sibille (délég.), Pascal Lecamp, Delphine Lingemann (délég.), Éric Martineau, Patricia Maussion
Maxime Amblard, Philippe Ballard, Romain Baubry (délég.), José Beaurain, Christophe Bentz, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Eddy Casterman, Catherine Dellong Meng, Jocelyn Dessigny, Gaëtan Dussausaye, Julien Gabarron, Yoann Gillet (délég.), Antoine Golliot, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Julien Guibert, Michel Guiniot, Jordan Guitton, Marine Hamelet (délég.), Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Alexis Jolly, Tiffany Joncour (délég.), Édouard Jordan…